Énergies renouvelables dans le secteur de l’industrie : quelles sont les aides de l’État ?
Énergies renouvelables dans le secteur de l’industrie : quelles sont les aides de l’État ?
Laëtitia Coloré
Le développement des énergies renouvelables peut s’appuyer sur le soutien de l’État, qui cherche à encourager les différents secteurs de l’économie à se tourner vers des énergies respectueuses de l’environnement. Mais pourquoi le développement des énergies renouvelables est-il si crucial ? Quels en sont les objectifs ? Quels moyens financiers sont mis à la disposition des industriels par l’État pour pouvoir encourager la transition écologique ?
Les objectifs du développement des énergies renouvelables
Produites à l’aide de sources d’énergie naturelles, les énergies renouvelables produisent de la chaleur, du froid, du gaz, de l’électricité, du carburant ou encore des combustibles de manière plus saine et plus respectueuse de l’environnement. Les objectifs liés aux énergies renouvelables se mêlent à leurs multiples avantages.
Des objectifs en faveur du climat et de l’environnement
À l’heure actuelle, on considère que 3,3 à 3,6 milliards de personnes sur la planète sont dans une position “très vulnérable” à cause des conséquences désastreuses du réchauffement climatique. Autrement dit, près de la moitié de l’humanité se trouve en difficulté à cause de l’urgence climatique. Dans cette situation, les énergies renouvelables offrent une possibilité de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale.
L’objectif de la France est le suivant : passer de 20% à 40% d’utilisation d’énergies renouvelables dans son mix énergétique à l’horizon de 2030. Cela permettra d’assurer l’avancée de l’économie nationale tout en utilisant des énergies plus en adéquation avec l’urgence climatique actuelle.
Les énergies renouvelables, un objectif pour l’économie
D’ici 2028, les énergies renouvelables représenteront près de 21 milliards d’euros bruts de valeur ajoutée à la France. Dans cette optique, plus le développement des énergies propres sera favorisé, plus leur prix sera en baisse et plus compétitif deviendra leur marché.
Cette perspective profite fortement à l’économie du pays, principalement pour les secteurs d’activité en forte demande ou en pleine structuration. Les entreprises pourront proposer de nouveaux postes dans la fabrication, l’installation, l’entretien et le pilotage des équipements, et pour toute autre étape de la chaîne de production des énergies renouvelables. Leur développement est donc une plus-value pour l’économie nationale.
Un objectif énergétique pour les citoyens et les collectivités
Les énergies renouvelables permettent de favoriser les ressources du territoire. En effet, d’ici 2028, on estime que 236 000 emplois directs et indirects liés aux énergies renouvelables devraient voir le jour. La production d’énergie propre s’avère donc très avantageuse, puisqu’elle entraîne la création de postes dans des usines locales et non délocalisées.
De la même manière, les retombées fiscales des énergies renouvelables s’avèrent également très attractives pour les collectivités locales. En 2028, 1,6 milliard d’euros de retombées fiscales ont été estimés, et un tiers bénéficierait directement aux intercommunalités et aux communes françaises.
L’objectif du développement des énergies renouvelables répond ainsi aux besoins des communes et des citoyens en dynamisant l’économie, le secteur de l’emploi et en contribuant au chiffre d’affaires des secteurs industriels et tertiaires.
Favoriser la transition énergétique : objectifs, outils et aides financières de l’État
Les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
Promulguée le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe des objectifs importants quant au développement des énergies renouvelables. Elle vise entre autres :
- L’augmentation de la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale brute d’énergie d’ici 2030 ;
- L’augmentation de la production d’électricité renouvelable à 40% d’ici 2030 ;
- La multiplication par cinq de la quantité de chaleur et de froid renouvelable d’ici 2030.
Ces quelques exemples mettent en évidence les projets ambitieux de l’État concernant la transition énergétique et le passage à des énergies plus propres, plus vertes et dont la production entraîne un impact moindre sur l’environnement.
De fait, différents dispositifs de soutiens et d’aides financières sont proposés aux entreprises et aux industriels pour favoriser leur passage aux énergies renouvelables.
Les outils de soutien aux énergies renouvelables pour les secteurs industriels et tertiaires
L’État propose un encadrement communautaire de soutien à la production électrique d’origine renouvelable. Il vise notamment à apporter une aide pour les entreprises qui tiennent à installer des équipements producteurs d’énergies renouvelables avec une puissance inférieure à 500 kW ou 3 MW ou 3 unités de production pour la filière éolienne.
Face à ces objectifs, l’État propose deux types de dispositifs de soutien :
- les guichets ouverts : ils permettent d’acquérir un soutien pour l’installation d’équipements éligibles et conformes aux directives européennes ;
- les procédures de mise en concurrence : elles proposent un soutien aux lauréats de ces procédures.
Par son soutien à la recherche et à l’innovation, le gouvernement soutient également les actions de R&D à travers le programme “Investissements d’avenir”. Plus encore : des appels à projets sont également lancés pour faciliter l’accélération du développement des énergies renouvelables.
Entreprises : les aides financières de l’État en faveur des énergies renouvelables
Le gouvernement encourage les industriels à évoluer en faveur de la transition énergétique.
À ce titre, un prêt éco-énergie (PEE) est proposé aux TPE, PME et micro-entreprises qui existent depuis au moins 3 ans et qui ont une bonne santé financière. Les entreprises bénéficiaires doivent s’être engagées dans un programme d’investissement avec pour objectif d’améliorer leur efficacité en matière d’énergie. Ce prêt participatif peut atteindre une valeur de 100 000 euros.
Un dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est également mis en place. Il permet aux PME de s’associer aux vendeurs d’énergie pour financer une partie de leurs projets en faveur de l’amélioration de leur efficacité énergétique.
Enfin, un guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des entreprises est aussi proposé depuis novembre 2020 pour simplifier les démarches des entreprises industrielles qui nécessitent une subvention pour leur projet énergétique de plus de 3 millions d’euros.
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Sources :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/aides-entreprises-transition-ecologique
https://www.ecologie.gouv.fr/energies-renouvelables
https://www.ecologie.gouv.fr/dispositifs-soutien-aux-energies-renouvelables
https://www.ecologie.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique