Mettre en place un projet d’autoconsommation collective : conditions et démarches
Mettre en place un projet d’autoconsommation collective : conditions et démarches
Laëtitia Coloré
Face aux défis de la transition énergétique, les installations photovoltaïques se multiplient en France. Les panneaux solaires fleurissent sur les toitures des maisons individuelles, des hangars agricoles et des bâtiments tertiaires et industriels. Vous aimeriez vous aussi consommer une électricité verte locale et renouvelable, mais votre budget ne vous permet pas d’investir ? Ou vous vivez en appartement en copropriété ? Et si l’autoconsommation collective était la solution pour vous permettre à vous aussi de faire des économies sur vos factures et d’agir pour l’environnement ?
Autorisée depuis 2017, l’autoconsommation collective consiste à se regrouper afin d’organiser en local la production et la consommation d’électricité photovoltaïque. Un modèle de circuit court de l’énergie à découvrir.
Quelles sont les conditions de l’autoconsommation collective ?
L’autoconsommation collective, c’est quoi ?
L’autoconsommation collective est encadrée par la loi de février 2017 sur l’autoconsommation et ses décrets d’application. Elle est reprise dans le Code de l’Énergie dans ses articles 315-2 et suivants.
Les textes précisent les conditions de commercialisation directe d’électricité entre producteurs et consommateurs voisins. Le principe est simple. Plutôt que d’utiliser l’électricité fournie par le réseau public, les consommateurs l’achètent auprès d’un producteur local d’électricité verte.
L’autoconsommation collective peut prendre plusieurs formes. Ce peut être par exemple un producteur local qui revend la totalité de sa production d’énergie renouvelable à un ensemble de consommateurs. Mais ce peut être aussi simplement un autoconsommateur individuel qui décide de revendre son surplus de production à ses voisins.
Les conditions de mise en œuvre de l’autoconsommation collective
L’autoconsommation collective n’est possible que dans le respect de certaines conditions techniques et juridiques :
- La proximité géographique : les producteurs et consommateurs doivent être reliés au réseau public de distribution d’électricité, et idéalement au même poste de distribution moyenne et basse tension. La distance maximale entre deux consommateurs et/ou producteurs est de 2 km. Depuis un arrêté du 14 octobre 2020, une dérogation est possible pour augmenter la distance à 20 km, sous réserve de l’accord de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC).
- Le regroupement au sein d’une personne morale de l’ensemble des producteurs et consommateurs concernés. Son rôle ? Organiser la consommation de l’électricité produite. Elle gère également les adhérents et est le point de contact unique du gestionnaire de réseau public.
- La présence obligatoire de compteurs communicants pour comptabiliser les flux d’énergie. C’est le gestionnaire de réseau qui transmet à la personne morale les données de suivi et de répartition de la production autoconsommée.
Mettre en place un projet d’autoconsommation collective
Monter un projet d’autoconsommation collective est une démarche complexe. Les étapes sont détaillées dans les Lignes directrices d’un projet d’autoconsommation collective, rédigées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet européen PEGASUS.
Évaluer la faisabilité de l’autoconsommation collective
Comme tout projet, une démarche d’autoconsommation collective débute par une évaluation précise des opportunités de production et de consommation. À cette étape, toutes les contraintes techniques, économiques et juridiques doivent être levées afin de garantir la viabilité du projet.
Pour garantir la réussite d’un projet d’autoconsommation collective, un chiffre est à analyser de près : le taux d’autoconsommation collective. Plus il est élevé, plus le projet sera équilibré financièrement. Le prix de vente de l’électricité au consommateur est en effet supérieur au tarif de réinjection du surplus dans le réseau. Pour atteindre l’équilibre financier, il est donc important de réduire les excédents de production à revendre. Comment ? En intégrant dans le projet un maximum de clients dont la consommation électrique coïncide avec les périodes de production photovoltaïque.
Créer une personne morale organisatrice
La création d’une personne morale organisatrice (PMO) est simple : rédiger des statuts, les signer et publier les mentions légales relatives à sa création. Selon la forme juridique, d’autres démarches peuvent s’ajouter.
Dans la pratique, c’est une opération compliquée. Si la loi oblige à la création d’une entité légale, elle n’impose aucune forme de structure juridique. La mission de PMO peut être confiée à une structure existante (copropriété, bailleur social, collectivité, coopérative citoyenne), créer une association dédiée ou une société.
Définir les règles d’organisation de l’autoconsommation collective
Rien n’étant écrit dans la loi, tout est à définir entre les membres, que ce soit le partage des investissements, la gestion financière, la répartition de l’électricité produite entre les consommateurs, les questions de propriété, etc. Ce point peut s’avérer bloquant si l’entente entre voisins n’est pas au beau fixe.
Parmi les éléments clés à discuter : la répartition de la production d’électricité photovoltaïque. Plusieurs alternatives sont possibles. On peut opter pour une clé de répartition au prorata de la consommation instantanée ou en fonction de l’investissement financier de chacun.
La gestion des excédents ou des déficits de production par rapport à la consommation doit aussi être précisée. Pour les surplus, des solutions de stockage peuvent être envisagées, moyennant un investissement de départ plus élevé. Pour les déficits, chaque consommateur a l’obligation de signer un contrat complémentaire auprès d’un fournisseur d’électricité afin de répondre aux besoins non couverts par la production solaire locale.
Établir une convention d’autoconsommation collective
La personne morale organisatrice signe une convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau. Enedis peut transmettre un modèle. Ce document détaille entre autres le périmètre du projet, la clé de répartition et les modalités de modification, les obligations de suivi et de communication des données du gestionnaire, les règles de confidentialité, les responsabilités, etc.
Réaliser l’installation photovoltaïque et l’exploiter
Une fois toutes les questions financières, techniques, juridiques, organisationnelles et administratives résolues, le projet peut entrer dans sa phase concrète. En préalable, une demande d’OAC (Opération d’Autoconsommation Collective) doit être transmise au gestionnaire de réseau.
Pour conclure un marché de travaux et/ou d’exploitation avec une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE), un cahier des charges précis doit être rédigé. Il présente notamment les acteurs du projet, l’analyse des consommations, la solution technique envisagée en termes de puissance et dimensionnement, les contraintes de réseau ou encore l’analyse structurelle des toitures.
Financer un projet d’autoconsommation collective
Un projet d’autoconsommation collective est financé par les adhérents de l’entité morale organisatrice.
À ce jour, il n’existe pas d’aides de l’État aux projets collectifs. La prime à l’autoconsommation est réservée aux projets individuels. En fonction de votre localisation géographique, il peut exister des aides locales. Certaines Régions portent des appels à projets fléchés sur l’autoconsommation collective.
L’autoconsommation collective est un modèle économique récent basé sur l’économie de partage. Choix écologique, choix économique et expérience collective et partagée, l’autoconsommation collective est une alternative séduisante pour permettre à tous d’accéder à une électricité locale et renouvelable. C’est aussi une démarche complexe, aussi bien d’un point de vue technique que juridique. Elle exige de la concertation et de la négociation. L’appel à un expert de l’autoconsommation et du photovoltaïque est fortement recommandé afin de monter sereinement, étape par étape, un projet d’autoconsommation collective.
Sources :
https://www.centralesvillageoises.fr/lautoconsommation-collective
https://www.enedis.fr/jai-un-projet-dautoconsommation-collective